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Statuts de l'association

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STATUTS DE L'ASSOCIATION

 

 

 

 

 

I – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

 

Art. Premier - Titre :

Il a été fondé le 6 avril 1922 une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :  

UNION SPORTIVE DE CHOISY AU BAC

 

Elle est couramment nommée sous le sigle « USCB ».

 

Art.2 – Objet :

Cette Association a pour objet de promouvoir l’enseignement, la pratique et le développement du football.

Sa durée est illimitée.

 

Art.3 – Siège Social :

Son siège social est fixé au  Stade du Maubon, Chemin de Clairoix, 60750 Choisy-au-Bac.

Il peut être transféré par décision du Comité Directeur approuvée par l’Assemblée Générale.

 

Art.4 – Moyens d’action :

Les moyens d’action de l’Association sont la tenue d’assemblées périodiques, les séances d’entraînement, la participation aux compétitions, les conférences et cours sur les questions sportives, la publication d’un  site Internet et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à  la formation physique et morale de la jeunesse.

L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

 

Art.5 – Composition de l’association :

L’Association se compose de membres actifs, bienfaiteurs et honoraires.

  • Membres actifs :

Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent aux activités et qui contribuent activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.

  • Membres bienfaiteurs :

Sont appelés membres bienfaiteurs, les membres de l’association qui ne participent pas aux activités sportives et s’acquittent uniquement d’une cotisation annuelle.

  • Membres honoraires :

Ce titre peut-être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenu de payer une cotisation annuelle.

 

Pour être membre de l’association, il faut être agréé par le Comité Directeur et avoir payé la cotisation annuelle. En cas de refus d’une admission, le Comité Directeur n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.

Le montant de la cotisation est fixé chaque début de saison sportive par le Comité Directeur.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents Statuts ainsi que le Règlement Intérieur de l’association s’il existe.

 

Art.6 – Perte de la qualité de membre :

La qualité de membre se perd :

  • Par le décès,
  • Par la démission adressée par écrit au Président,
  • Par la radiation prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.
  • Par la radiation prononcée par les instances du Football.

 

 

 

II – AFFILIATION

 

Art.7 – Fédération :

L’Association est affiliée à la Fédération Française de Football.

Elle s’engage :

  • A se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de cette Fédération ainsi qu’à ceux de la Ligue de Picardie de Football et du District Oise de Football dont elle relève.
  • A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

 

 

 

III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

 

Art.8 - Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales :

L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 5 à jour de leur cotisation et âgés de seize ans au moins au jour de l’Assemblée.

Son ordre du jour est établi par le Bureau. Son Bureau est celui du Comité Directeur.

Le vote par procuration est autorisé, chaque électeur ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs. Le vote par correspondance n’est pas admis.

Le vote à main levée des différents rapports est admis sauf si le quart des membres demande un vote à bulletin secret.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée.

Seules seront valables les résolutions prises par les Assemblées Générales sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés au premier alinéa du présent article est nécessaire.

Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée, avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Elle délibère alors quel que soit le nombre des membres présents.

Les Assemblées Générales sont portées à la connaissance des membres de l’Association par affichage au siège social de l’Association, par envoi de courrier électronique ou par un avis inséré sur le site Internet de l’Association, au moins quinze jours avant la réunion.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire et sont archivés dans un registre prévu à cet effet.

 

Art.9 – Assemblée Générale Ordinaire :

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, dans les conditions de l’article 8, sur convocation du Comité Directeur.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions fixées à l’article 11.

 

Art.10 – Assemblée Générale Extraordinaire :

L’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Association se réunit sur convocation du Comité Directeur ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association, dans les conditions de l’article  8.

Elle délibère exclusivement sur les sujets mis à l’ordre du jour.

 

Art.11 – Comité Directeur :

Le Comité Directeur de l’Association est composé d’au moins six membres élus au scrutin secret pour trois saisons par l’Assemblée Générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant.

Est électeur tout membre âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’Association depuis au moins six mois et à jour de sa cotisation.

Est éligible au Comité Directeur toute personne âgée de seize ans au moins au jour de l’élection, membre de l’Association depuis au moins six mois et à jour de sa cotisation.

Néanmoins, le candidat n’ayant pas atteint la majorité légale devra, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de son tuteur.

Toutefois, les trois quarts au moins des sièges du Comité Directeur devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et n’ayant pas été condamnés à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ou, s’il s’agit de personnes de nationalité étrangère, qui n’ont pas été condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à cette inscription.

Le Comité Directeur se renouvelle au moins par tiers chaque année.

Tous les membres en fin de mandat sont sortants.

Les membres sortants éventuellement nécessaires pour compléter la liste du tiers sortant compte tenu des membres démissionnaires sont désignés par tirage au sort.

Les membres sortants sont rééligibles.

L’élection du Comité Directeur se fait à la majorité absolue.

Le vote par procuration est autorisé, chaque électeur ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs. Le vote par correspondance n’est pas admis.

Le Comité Directeur élit chaque année au scrutin secret son Bureau comprenant le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier de l’Association, éventuellement un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire-adjoint et un trésorier-adjoint.

L’élection du bureau se fait à la majorité absolue  au 1er tour, et à la majorité relative si un 2è tour est nécessaire. Ne peuvent se présenter au 2è tour que les candidats ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal au quart des membres du Comité Directeur présents ou représentés.

Le vote par procuration est autorisé, chaque électeur ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs. Le vote par correspondance n’est pas admis.

Les membres du Bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité Directeur ayant atteint la majorité légale et n’ayant pas été condamnés à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ou, s’il s’agit de personnes de nationalité étrangère, qui n’ont pas été condamnés à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à cette inscription.

En cas de vacance, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement des membres du Bureau jusqu’à ce qu’une Assemblée Générale Extraordinaire soit convoquée à cet effet.

Si aucune Assemblée Générale Extraordinaire n’est convoquée, il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Art.12 – Réunions du Comité Directeur :

Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par bimestre et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

La présence du tiers des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

Le vote à main levée est admis sauf si le quart au moins des membres demande un vote à bulletin secret.

Si la décision à prendre concerne une personne, le vote est obligatoirement à bulletin secret.

En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas admis.

Tout membre du Comité Directeur qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité ni en raison de celle de membre du Bureau.

Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d'un vote.

En début d’exercice, le Comité Directeur statue sur tous les tarifs et sur les diverses indemnités à appliquer.

Le budget prévisionnel annuel est adopté par le Comité Directeur en début d’exercice.

Le Trésorier tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire et sont archivés dans un registre prévu à cet effet.

 

Art.13 – Ressources et dépenses de l’association :

Les ressources de l’Association se composent :

  • Des cotisations des membres,
  • Des subventions d’Etat, Régionales, Départementales et Communales,
  • Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ou avoir la gestion ainsi que les rétributions pour services rendus,
  • Des dons et des recettes de sponsoring,
  • De toutes autres ressources ou subventions non contraires aux lois en vigueur.

 

Les dépenses utiles au bon fonctionnement de l’association sont ordonnancées par le Président.

 

 

 

 

IV - MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

Art.14 – Modification des statuts :

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale sur la proposition du Comité Directeur ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale.

L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 8.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale.

 

Art.15 – Mise en sommeil de l’association :

Si le Comité Directeur constate que l’association n’a plus lieu de développer d’activité mais doit continuer à exister pour, le cas échéant, pouvoir se réactiver en regard de ses buts initiaux, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire.

L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la mise en sommeil de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 8.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quelque soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la mise en sommeil de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée.

L’Assemblée Générale devra déterminer les modalités pratiques de maintien en activité réduite et la durée maximale de la mise en sommeil de l’association au-delà de laquelle devra être prononcée sa dissolution.

 

 

Art.16 - Dissolution de l’association :

L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 8.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quelque soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée.

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. L’actif net est attribué suivant les règles déterminées par l’Assemblée Générale. En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

 

 

 

 

V – FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

 

 

Art.17 – Formalités administratives :

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité Directeur spécialement habilité à cet effet par le Comité Directeur.
 

Art.18 – Déclarations à la Préfecture :

Le Président ou son représentant doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration-publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment : 

  • Les modifications apportées aux statuts,
  • Le changement de titre de l’Association,
  • Le transfert du siège social,
  • Les changements survenus au sein du Comité Directeur et de son Bureau.


Art.19 – Règlement intérieur :

Pour tout ce qui concerne la vie et le fonctionnement de l’Association et qui n’est pas précisé aux présents statuts, il peut être établi un règlement intérieur auquel tous les membres sont tenus de se conformer sous peine de sanctions qui pourraient être décidées à leur encontre par le Comité Directeur en cas de manquement.

Sur proposition du Bureau, le Comité Directeur a qualité pour établir avec application immédiate les règles intérieures ou leurs modifications qui devront néanmoins être ratifiées par la plus proche Assemblée Générale.

 

 

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Les présents statuts révisés ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire tenue au Stade du Maubon à  Choisy-au-Bac le jeudi 22 avril 2010 sous la Présidence de Monsieur Thierry KNAUF assisté de Messieurs Christophe CHATAIN, Dany LECOCQ, Christophe BOULLENOIS, Jérôme LEVERT, Daniel LOMBART,  Philippe PLÉ et Madame Jocelyne BATICLE.

 

 

Pour le Comité Directeur de l’Association :

 

 

Le Président :                                             Le Secrétaire :   

Thierry  KNAUF                                                                    Dany LECOCQ



 

 

Prochaines rencontres :

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Championnat Départemental 1, 2ème journée

24
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2017-09-24T10:30:00+0200
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Brassages D2, 2ème journée

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